Le compte d'engagement citoyen des bénévoles associatifs
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l'organe d'administration ou de direction d'une association ou bien qui participent à l'encadrement d'autres bénévoles d'obtenir des droits à formation.
Le CEC est octroyé aux bénévoles des associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont l'ensemble des activités ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Du bénévolat transformé en formation
Depuis le 1er janvier 2019, le CEC, tout comme le compte personnel de formation, n'est plus crédité en heures mais en euros. Ainsi, 200 heures de bénévolat associatif par année civile, dont au moins 100 heures au sein de la même association, permettent d'acquérir un montant de 240 €. Le montant total des droits acquis sur le CEC ne pouvant dépasser 720 €.
Les bénévoles peuvent utiliser leurs crédits pour suivre une formation professionnelle (bilan de compétences, reconversion...) ou une formation en lien avec leur engagement bénévole.
En pratique : les bénévoles font leur déclaration via le téléservice du « Compte bénévole ». Et les associations désignent leur valideur CEC et confirment la déclaration du bénévole via le « Compte Asso ».
Délai de déclaration
Les bénévoles doivent déclarés au plus tard le 30 juin de chaque année, le nombre d'heures effectuées au cours de l'année civile précédente. Les activités associatives réalisées en 2018 pourront être déclarées entre le 1er mars et le 30 juin 2019 et confirmées jusqu'au 31 décembre 2019.
Pour cette année transitoire, les heures de bénévolat effectuées au cours de l'année 2017 et 2018 doivent être déclarées selon le tableau ci-dessous :
| Année civile au cours de laquelle le bénévolat a été effectué | Date limite de déclaration du bénévole | Date limite de confirmation par l’association |
|---|---|---|
| Année 2017 | 28 février 2019 | 19 mars 2019 |
| Année 2018 |
1er mars au 30 juin 2019 |
31 décembre 2019 |
Attention : les activités bénévoles qui sont déclarées ou validées après les dates officielles ne sont pas créditées sur le CEC.
Pour plus d'informations, voici le site internet sur le CEC : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-d-engagement-citoyen-cec.html
Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018, JO du 19
Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018, JO du 30
